Travaux et artisans
Mise en demeure d'achever ou de reprendre des travaux
Chantier abandonné, malfaçons, devis dépassé : la lettre qui met l'entreprise en demeure d'exécuter ce qu'elle a signé, dans un délai précis.
Rappelle le devis accepté, l'obligation de résultat du professionnel (article 1231-1 du Code civil) et les garanties légales des articles 1792 et suivants. Elle fixe un délai d'exécution et réserve la reprise par un tiers à ses frais, ainsi que l'expertise.
- Rédigée sur les fondements juridiques applicables, avec le délai qui va avec
- Vos faits, vos montants, vos demandes — pas un formulaire vague
- PDF immédiat par e-mail, et un espace pour la retrouver
- Envoi en recommandé avec AR possible, par notre équipe
Cette lettre est un modèle personnalisé, pas un conseil juridique individualisé. Pour une situation complexe, parlez d’abord à un expert.
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